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ICPE : clap de fin pour les garanties financières ?
La loi industrie verte du 23 octobre 2023 (n°2023-973) vient de bouleverser le régime des garanties financières lourdement modifié en 2012. Depuis cette date, toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation étaient susceptibles de devoir constituer des garanties financières (une liste des ICPE concernées étaient fixée par arrêté). La […]
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Le maire, les déchets et les installations classées
Par un arrêt en date du 1er avril 2021, la Cour de Cassation vient de préciser le champ des compétences du maire en matière de déchets. En effet, par principe, c’est bien le maire qui dispose de la police spéciale des déchets. Il est ainsi compétent, notamment, pour gérer les dépôts sauvages de déchets […]
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Environnement : sortons de la myopie
Tribune parue dans Les Echos sur la souveraineté environnementale, à retrouver en intégralité ici. Il ne ‘agit pas de définir un nouvel oxymore, mais de concilier les besoins d’un territoire, avec notre maison commune. Réforme constitutionnelle , loi Climat , réforme du droit pénal, plan de relance, « green deal », COP26 : l’année 2021 s’annonce particulièrement riche […]
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Eoliennes à proximité d’habitations : pas de trouble anormal de voisinage
Dans un arrêt du 17 septembre 2020, la Cour de cassation a jugé que la présence d’éolienne ne générait pas un trouble anormal du voisinage, malgré la difficulté à revendre le bien immobilier à proximité du parc ou sa perte de valeur de 10 à 20 %. La Cour a également considéré qu’il n’y avait […]
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La Souveraineté environnementale & technologique : d’un modèle de pensée à un modèle d’action
Note co-écrite avec les Docteurs Ysens de France et Hélène Terrom sur la souveraineté numérique et environnementale de la France, publiée sur le site de l’Institut Sapiens. « L’intérêt porté au concept de souveraineté oblige avant tout un détour par la géopolitique et le territoire. Parce qu’il confronte différentes visions, il éclaire les multiples leviers de […]
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Les déchets : quels enjeux pour ce secteur stratégique ?
Tribune publiée le 23 juillet 2020 sur le site de l’Institut Sapiens Le secteur des déchets, bien que boudé par la Convention citoyenne sur le climat, est évidemment un secteur capital, tant pour son impact sur nos vies quotidiennes que pour son illustration de l’économie circulaire et de l’innovation en matière environnementale. On s’étonnera effectivement […]
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Lubrizol : tout ça pour ça ?
Près d’un an après l’incendie spectaculaire du site de Lubrizol en septembre 2019, un rapport vient de paraître (rédigé notamment par la Conseil général de l’environnement et du développement durable) sur le retour d’expérience et les propositions pour améliorer la gestion de crise. On y apprend essentiellement que ce sont les mesures de transmission de […]
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Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à 10 M € par semestre. Victoire à la Pyrrhus ?
L’Etat français a été condamné à réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions par semestre de retard. Il s’agit a priori de l’astreinte la plus lourde prononcée en la matière. C’est le fruit, selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 juillet 2020, du non respect de la précédente décision du Conseil d’Etat […]
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Décharge illégale : deux ans de combats et d’expertises pour faire sortir la lumière
A Orainville (Aisne), un remblai non autorisé de près de 70.000 tonnes de déchets dans une zone naturelle et un déboisement de plus de 5 hectares, non autorisé non plus ont donné lieu a des échanges entre différents services de la préfecture. Ces opérations auront également donné lieu à deux expertises de sols, l’intervention d’un […]
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EOLIENNES: «LE LÉGISLATEUR N’A PAS TRANCHÉ ENTRE PRODUCTION D’ÉNERGIE ET DÉFENSE DU PATRIMOINE»
Interview d’Emmanuelle Ducros publiée par le journal L’Opinion le 7 juillet 2020, à retrouver ici. Extraits: Depuis quelques années, les éoliennes sont devenues un sujet de droit, générant un contentieux énorme. Pourquoi ? Le message politique actuel est : « il faut diversifier le mix énergétique », « varier les sources de production ». C’est ainsi que l’on a vu pousser […]
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Education au développement durable : l’environnement fait sa rentrée des classes
Une circulaire du Ministère de l’éducation du 27 août 2019 (n°2019-121) vient présenter une nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable. Le Ministère a lancé un plan d’action autour de 8 axes. Ce plan doit associer un fort investissement pédagogique et, dans chaque établissement scolaire, des actions concrètes et adaptées aux réalités territoriales. […]
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Déchets : de l’économie linéaire à l’économie circulaire, fini le plastique
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient renforcer un peu plus le passage de l’économie linéaire (je jette ce que je consomme) à une économie circulaire (je réinjecte ce dont je n’ai plus besoin). Ce texte vise à recycler 100 % du plastique et à diviser […]
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Apparition de la notion de plateforme industrielle dans le code de l’environnement
Un article 144 de la loi du 22 mai 2019 (loi n°2019-486, relative à la croissance et à la transformation des entreprises) vient de créer la notion de plateforme industrielle dans ces termes (nouvel article L.515-48 du code de l’environnement) : « Une plateforme industrielle se définit comme le regroupement d’installations mentionnées à l’article L. 511-1 […]
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Satisfecit de l’Union européenne sur la transition énergétique
L’Union européenne vient de publier son quatrième rapport sur l’état de l’union de l’énergie au terme duquel elle dresse un bilan positif. Ainsi, le marché intérieur de l’énergie et la sécurité énergétique de l’Union se seraient renforcés. Le rapport préconise aussi d’abandonner la règle de l’unanimité concernant la fiscalité énergétique, passant ainsi à la majorité […]
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Interdiction de la pêche électrique à compter du 30 juin 2021
Cette technique de pêche en Mer du Nord et dans la Manche avait fait grand bruit ; l’Union Européenne a décidé de son interdiction à compter du 30 juin 2021. Essentiellement pratiqué par les hollandais, ce mode de pêche présente l’inconvénient majeur de ne pas discriminer ses prises. Les pêcheurs français constataient des hécatombes en […]
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Mise en demeure de la France de protéger ses ressortissants contre la pollution de l’air
Lettre de mise en demeure de la France et de la Suède en date du 24 janvier 2019, adressée par la Commission européenne A retrouver sur le site de la Commission : Communiqué de presse de la Commission 24/1/19 « Qualité de l’air: la Commission demande instamment à la FRANCE et à la SUÈDE de protéger […]
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Comment empêcher Amazon de jeter des invendus ?
Interview sur Challenges.fr par Laure-Emmanuelle Husson le 15 janvier 2019 © Challenges Après le reportage de Capital de dimanche qui montrait que la filiale française du géant américain mettait à la poubelle des invendus, la secrétaire d’Etat Brune Poirson a annoncé lundi un projet de loi pour interdire cette pratique. Explications de Sylvain Pelletreau, avocat […]
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Éoliennes : aggravation des modalités de recours contre leurs autorisations
Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 vient aggraver les règles applicables aux recours contre les autorisations environnementales délivrées aux éoliennes terrestres. Désormais, les Cours administratives d’appel sont compétentes en premier et dernier ressort. Le contentieux perd donc un degré de juridiction ; les tribunaux administratifs n’ayant plus à en connaître en premier ressort… […]
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Plastiques : enlevez la paille de votre voisin et le gobelet plastique de votre oeil !
La loi EGAlim vient renforcer la liste des plastiques interdits à terme. Ainsi, les pailles, couverts, plateaux-repas, boites et touillettes de boissons, piques à viande, couvercles à verre jetables, pots à glaces, saladiers ont vocation à disparaître en 2020. Les restaurants scolaires devront également faire leur part en bannissant les les barquettes de cuisson et […]
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Les renards mangent des chats
Une étude vient de sortir démontrant que le renard se nourrissait de chats, particulièrement en saison froide. Ceci démontre une fois de plus le sens de l’adaptation du goupil (les auteurs italiens parlent de comportement alimentaire opportuniste du renard). Au-delà de cette découverte amusante (menée à partir d’une étude d’un an de juillet 2016 à […]
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La collecte des mégots par les fabricants de cigarettes
Emboitant le pas de la Belgique, la France cherche à faire peser sur les fabricants de cigarettes la responsabilité de la récupération des mégots (responsabilité élargie des producteurs de cigarettes pour organiser la collecte des mégots). Selon la Commission européenne, les mégots de cigarette seraient le déchet plastique le plus retrouvé sur les plages européennes, […]
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Expérimentation du tir du sanglier à la chevrotine dans les Landes
Un arrêté du 14 septembre 2018 (NOR TREL1823699A) autorise jusqu’au 1er janvier 2022, l’emploi de chevrotines pour le tir de sangliers en battue. La battue doit comporter un minimum de sept personnes. La surpopulation du sanglier dans cette région a dû guider cette décision. Rappelons que, au niveau national, les dégâts causés par les sangliers […]
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Sites et sols pollués : responsabilité du propriétaire en fonction des termes de l’acte de vente
Selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 juin 2018 (n°400677), le propriétaire d’un terrain d’assiette d’une installation classée peut être responsable de sa remise en état si l’acte de vente a eu pour effet, compte tenu de son objet et de sa portée, de le substituer à l’exploitant. En d’autres termes, même si le propriétaire […]
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L’environnement dans la Constitution : la finitude des bonnes ideés de Nicolas Hulot
Il est beau, il est médiatique, il était la grosse prise du gouvernement et au final ? Au final, il a globalement perdu tous ses arbitrages et tente une nouvelle fois d’exister politiquement entre glyphosate et autres centrales nucléaires. La dernière trouvaille de Nicolas Hulot consiste donc à modifier l’article 1er de la Constitution française […]
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Cafés de la création au Village by CA – 7 juin 2018
Le cabinet a le plaisir d’accompagner une nouvelle fois les porteurs de projets avec le Crédit Agricole du Nord Est le 7 juin 2018, de 11h30 à 13h30, au magnifique Village by CA (17-21, rond-point de l’Europe – 51430 Bezannes). Autour d’un apéritif déjeunatoire, les experts de tous horizons viennent offrir leurs conseils aux créateurs […]
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9 personnes sur 10 respirent un air pollué dans le monde
Vous aimez les bonnes nouvelles, en voilà une : 9 personnes sur 10 respirent un air pollué dans le monde… Selon l’OMS, 7 millions de personnes mourraient chaque année en raison de la pollution de l’air ambiant (intérieur et extérieur). Voilà, c’est alarmant, voire catastrophiste. Mais cela ouvre aussi une nouvelle fenêtre : celle du […]
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Saint Yves – 24 mai 2018 – Cathédrale de Reims
Pour la troisième année consécutive, nous organisons avec un groupe de juristes la célébration de la Saint-Yves, patron de tous les juristes. Cette année, nous nous retrouverons à 18 heures le 24 mai, dans la chapelle axiale de la Cathédrale de Reims. La messe sera suivie d’un moment de convivialité à partir de 19 heures […]
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Yvan Bourgnon : le Pac-Man des mers
L’Homme a du génie, nul n’en doute. Yvan Bourgnon nous le rappelle avec talent avec son projet de navire innovant, le Manta, dont l’objectif est de dépolluer les océans. Les dimensions sont éloquentes : 70 mètres de long, 49 mètres de large et 6 mètres de haut (la revue Bateau rappelle que l’Arc de Triomphe […]
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Mairie de Paris : à l’attaque contre les industriels !
Après son combat contre les voitures, la Mairie de Paris explorerait une possibilité de recours contre les industriels exploitant des combustibles fossiles en raison de l’intensification d’évènements climatiques dont elle pense être la victime. C’est donc un nouveau cheval de bataille enfourché par le maire de Paris. Espérons que ce ne soit pas Rossinante, le […]
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Eoliennes : le juge judiciaire compétent pour décider leur démolition
Coup de canif dans la séparation des ordres judiciaires et administratifs de juridiction : la Cour de cassation vient de se reconnaitre compétente pour ordonner la démolition d’éoliennes construites sur le fondement d’un permis de construire annulé par le juge administratif. De fait, cela représente une introduction du juge judiciaire dans la règlementation des installations […]
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Le retour de la consigne pour collecter 100 % des déchets
Madame Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le 6 février dernier que l’option d’une nouvelle génération de consigne était actuellement à l’étude dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire. Objectif affiché : 100% collecte. Cette idée est soumise à consultation […]
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L’Europe les pieds dans l’eau
Selon une récente étude de la Commission européenne, le risque d’inondation en Europe serait aggravé du fait du réchauffement climatique. Cette étude analyse les impacts des inondations selon trois scenarii de réchauffement climatique : + 1,5° C ; + 2° C et + 3° C. Bilan : une majeure partie de l’Europe centrale et occidentale […]
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Les silencieux désormais autorisés à la chasse
Un arrêté du 2 janvier 2018 vient de modifier la liste des armes autorisées à la chasse. Les armes munies de dispositifs silencieux sont désormais autorisées (en réalité ne sont plus interdites, ce qui revient au même). https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/2/TREL1736224A/jo/texte
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Autorités environnementales : ce que fait la main droite ne doit pas pas être vu par la main gauche !
La même personne peut-elle en même temps évaluer et autoriser des projets ayant un impact sur l’environnement ? Oui vient de nous répondre le Conseil d’Etat dans un arrêt du 6 décembre 2017 (n°400559), dès lors, précise-t-il qu’il existe une séparation fonctionnelle au sein de l’autorité chargée d’évaluer et donc d’autoriser. En d’autres termes, selon […]
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28e jeudi gratuit : 7 décembre 2017
Le 28e jeudi gratuit aura lieu ce jeudi 7 décembre 2017. Mois important qui verra notre Président avoir 40 ans ! « Décembre froid avec gelée, donne partout du blé. » Rappel du concept : Des consultations gratuites ; d’une demi-heure ; en droit de l’environnement ; au cabinet ou par téléphone ; sur rendez-vous.
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Glyphosate : entretien avec Emmanuelle Ducros, L’Opinion
A la suite d’un entretien avec Madame Emmanuelle Ducros (@emma_ducros), journaliste économique à L’Opinion, l’édition du 29 novembre retrace la teneur de nos échanges. En substance, au vu de l’état du droit – et des connaissances scientifiques du moment, la France ne peut faire cavalier seul en interdisant, d’ici à trois ans, l’utilisation du glyphosate. […]
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Les cafés de la création à Neoma business school – 1er décembre 2017
A près un an d’existence, plus de 100 projets accompagnés et sa dernière édition à la Foire de Châlons-en-Champagne, le Crédit Agricole du Nord Est s’associe avec Neoma Business School pour la prochaine édition des cafés de la création le 1er décembre 2017. Autour d’un café, les jeunes (encore étudiants ou non) qui ont pour […]
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Le 27e jeudi gratuit aura lieu le 9 novembre
Embuscade des vacances scolaires : le jeudi gratuit aura lieu le 9 novembre. En attendant, vous pouvez me retrouver tous les jours sur la fox box. A très vite. Rappel du concept des jeudis gratuits : Des consultations gratuites ; d’une demi-heure ; en droit de l’environnement ; au cabinet ou par téléphone ; sur […]
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L’avocat du 21e siècle doit passer du statut de notable à celui de couteau suisse !
Selon l’IHEJ (institut des hautes études de la justice), actuellement, l’avocat aurait du mal à penser en dehors du contentieux, il doit assumer son rôle de pacificateur social dont l’objectif est d’être le média entre les citoyens et les institutions. Par ailleurs, le numérique aurait semble-t-il ringardisé notre profession. L’émergence des legaltech et de l’intelligence […]
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Un avocat accessible ? Demeter Avocat lance sa foxbox ! Du 100 % direct
Je vous retrouverai tous les jours de 10 heures à 19 heures, en direct et sans filtre. Bonne navigation sur mon site
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Monsanto et Ghost writer
Nous connaissions les nègres, qui écrivent pour le compte des autres. Mais connaissiez-vous le ghostwriting ? Moins sexy que Ewan McGregor ou Pierce Brosnan, acteurs du film de Roman Polanski, il s’agit, pour les employés de Monsanto, d’écrire de beaux articles « scientifiques » qui seront signés, non par la société, mais par des scientifiques « indépendants », moyennant finance. […]
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Make environment great again !
Macron vs Trump : le poids des mots, le choc des slogans Le gouvernement français vient de lancer un appel à projets à destination des chercheurs (ne résidant pas sur le territoire national) souhaitant développer en France des projets de recherche pour faire face aux changements climatiques. Au-delà de la joute oratoire entre les présidents […]