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  • Déchets : de l’économie linéaire à l’économie circulaire, fini le plastique

    Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient renforcer un peu plus le passage de l’économie linéaire (je jette ce que je consomme) à une économie circulaire (je réinjecte ce dont je n’ai plus besoin). Ce texte vise à recycler 100 % du plastique et à diviser […]

  • Apparition de la notion de plateforme industrielle dans le code de l’environnement

    Un article 144 de la loi du 22 mai 2019 (loi n°2019-486, relative à la croissance et à la transformation des entreprises) vient de créer la notion de plateforme industrielle dans ces termes (nouvel article L.515-48 du code de l’environnement) : « Une plateforme industrielle se définit comme le regroupement d’installations mentionnées à l’article L. 511-1 […]

  • Satisfecit de l’Union européenne sur la transition énergétique

    L’Union européenne vient de publier son quatrième rapport sur l’état de l’union de l’énergie au terme duquel elle dresse un bilan positif. Ainsi, le marché intérieur de l’énergie et la sécurité énergétique de l’Union se seraient renforcés. Le rapport préconise aussi d’abandonner la règle de l’unanimité concernant la fiscalité énergétique, passant ainsi à la majorité […]

  • Interdiction de la pêche électrique à compter du 30 juin 2021

    Cette technique de pêche en Mer du Nord et dans la Manche avait fait grand bruit ; l’Union Européenne a décidé de son interdiction à compter du 30 juin 2021. Essentiellement pratiqué par les hollandais, ce mode de pêche présente l’inconvénient majeur de ne pas discriminer ses prises. Les pêcheurs français constataient des hécatombes en […]

  • Mise en demeure de la France de protéger ses ressortissants contre la pollution de l’air

    Lettre de mise en demeure de la France et de la Suède en date du 24 janvier 2019, adressée par la Commission européenne A retrouver sur le site de la Commission : Communiqué de presse de la Commission 24/1/19 « Qualité de l’air: la Commission demande instamment à la FRANCE et à la SUÈDE de protéger […]

  • Comment empêcher Amazon de jeter des invendus ?

    Interview sur Challenges.fr par Laure-Emmanuelle Husson le 15 janvier 2019 © Challenges Après le reportage de Capital de dimanche qui montrait que la filiale française du géant américain mettait à la poubelle des invendus, la secrétaire d’Etat Brune Poirson a annoncé lundi un projet de loi pour interdire cette pratique. Explications de Sylvain Pelletreau, avocat […]

  • Éoliennes : aggravation des modalités de recours contre leurs autorisations

    Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 vient aggraver les règles applicables aux recours contre les autorisations environnementales délivrées aux éoliennes terrestres. Désormais, les Cours administratives d’appel sont compétentes en premier et dernier ressort. Le contentieux perd donc un degré de juridiction ; les tribunaux administratifs n’ayant plus à en connaître en premier ressort… […]

  • Plastiques : enlevez la paille de votre voisin et le gobelet plastique de votre oeil !

    La loi EGAlim vient renforcer la liste des plastiques interdits à terme. Ainsi, les pailles, couverts, plateaux-repas, boites et touillettes de boissons, piques à viande, couvercles à verre jetables, pots à glaces, saladiers ont vocation à disparaître en 2020. Les restaurants scolaires devront également faire leur part en bannissant les les barquettes de cuisson et […]

  • Les renards mangent des chats

    Une étude vient de sortir démontrant que le renard se nourrissait de chats, particulièrement en saison froide. Ceci démontre une fois de plus le sens de l’adaptation du goupil (les auteurs italiens parlent de comportement alimentaire opportuniste du renard). Au-delà de cette découverte amusante (menée à partir d’une étude d’un an de juillet 2016 à […]

  • La collecte des mégots par les fabricants de cigarettes

    Emboitant le pas de la Belgique, la France cherche à faire peser sur les fabricants de cigarettes la responsabilité de la récupération des mégots (responsabilité élargie des producteurs de cigarettes pour organiser la collecte des mégots). Selon la Commission européenne, les mégots de cigarette seraient le déchet plastique le plus retrouvé sur les plages européennes, […]

  • Expérimentation du tir du sanglier à la chevrotine dans les Landes

    Un arrêté du 14 septembre 2018 (NOR TREL1823699A) autorise jusqu’au 1er janvier 2022, l’emploi de chevrotines pour le tir de sangliers en battue. La battue doit comporter un minimum de sept personnes. La surpopulation du sanglier dans cette région a dû guider cette décision. Rappelons que, au niveau national, les dégâts causés par les sangliers […]

  • Sites et sols pollués : responsabilité du propriétaire en fonction des termes de l’acte de vente

    Selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 juin 2018 (n°400677), le propriétaire d’un terrain d’assiette d’une installation classée peut être responsable de sa remise en état si l’acte de vente a eu pour effet, compte tenu de son objet et de sa portée, de le substituer à l’exploitant. En d’autres termes, même si le propriétaire […]

  • L’environnement dans la Constitution : la finitude des bonnes ideés de Nicolas Hulot

    Il est beau, il est médiatique, il était la grosse prise du gouvernement et au final ? Au final, il a globalement perdu tous ses arbitrages et tente une nouvelle fois d’exister politiquement entre glyphosate et autres centrales nucléaires. La dernière trouvaille de Nicolas Hulot consiste donc à modifier l’article 1er de la Constitution française […]

  • Cafés de la création au Village by CA – 7 juin 2018

    Le cabinet a le plaisir d’accompagner une nouvelle fois les porteurs de projets avec le Crédit Agricole du Nord Est le 7 juin 2018, de 11h30 à 13h30, au magnifique Village by CA (17-21, rond-point de l’Europe – 51430 Bezannes). Autour d’un apéritif déjeunatoire, les experts de tous horizons viennent offrir leurs conseils aux créateurs […]

  • 9 personnes sur 10 respirent un air pollué dans le monde

    Vous aimez les bonnes nouvelles, en voilà une : 9 personnes sur 10 respirent un air pollué dans le monde… Selon l’OMS, 7 millions de personnes mourraient chaque année en raison de la pollution de l’air ambiant (intérieur et extérieur). Voilà, c’est alarmant, voire catastrophiste. Mais cela ouvre aussi une nouvelle fenêtre : celle du […]

  • Saint Yves – 24 mai 2018 – Cathédrale de Reims

    Pour la troisième année consécutive, nous organisons avec un groupe de juristes la célébration de la Saint-Yves, patron de tous les juristes. Cette année, nous nous retrouverons à 18 heures le 24 mai, dans la chapelle axiale de la Cathédrale de Reims. La messe sera suivie d’un moment de convivialité à partir de 19 heures […]

  • Yvan Bourgnon : le Pac-Man des mers

    L’Homme a du génie, nul n’en doute. Yvan Bourgnon nous le rappelle avec talent avec son projet de navire innovant, le Manta, dont l’objectif est de dépolluer les océans. Les dimensions sont éloquentes : 70 mètres de long, 49 mètres de large et 6 mètres de haut (la revue Bateau rappelle que l’Arc de Triomphe […]

  • Mairie de Paris : à l’attaque contre les industriels !

    Après son combat contre les voitures, la Mairie de Paris explorerait une possibilité de recours contre les industriels exploitant des combustibles fossiles en raison de l’intensification d’évènements climatiques dont elle pense être la victime. C’est donc un nouveau cheval de bataille enfourché par le maire de Paris. Espérons que ce ne soit pas Rossinante, le […]

  • Eoliennes : le juge judiciaire compétent pour décider leur démolition

    Coup de canif dans la séparation des ordres judiciaires et administratifs de juridiction : la Cour de cassation vient de se reconnaitre compétente pour ordonner la démolition d’éoliennes construites sur le fondement d’un permis de construire annulé par le juge administratif. De fait, cela représente une introduction du juge judiciaire dans la règlementation des installations […]

  • Le retour de la consigne pour collecter 100 % des déchets

    Madame Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le 6 février dernier que l’option d’une nouvelle génération de consigne était actuellement à l’étude dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire. Objectif affiché : 100% collecte. Cette idée est soumise à consultation […]

  • L’Europe les pieds dans l’eau

    Selon une récente étude de la Commission européenne, le risque d’inondation en Europe serait aggravé du fait du réchauffement climatique. Cette étude analyse les impacts des inondations selon  trois scenarii de réchauffement climatique : + 1,5° C ; + 2° C et + 3° C. Bilan : une majeure partie de l’Europe centrale et occidentale […]

  • Les silencieux désormais autorisés à la chasse

    Un arrêté du 2 janvier 2018 vient de modifier la liste des armes autorisées à la chasse. Les armes munies de dispositifs silencieux sont désormais autorisées (en réalité ne sont plus interdites, ce qui revient au même). https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/2/TREL1736224A/jo/texte

  • Autorités environnementales : ce que fait la main droite ne doit pas pas être vu par la main gauche !

    La même personne peut-elle en même temps évaluer et autoriser des projets ayant un impact sur l’environnement ? Oui vient de nous répondre le Conseil d’Etat dans un arrêt du 6 décembre 2017 (n°400559), dès lors, précise-t-il qu’il existe une séparation fonctionnelle au sein de l’autorité chargée d’évaluer et donc d’autoriser. En d’autres termes, selon […]

  • 28e jeudi gratuit : 7 décembre 2017

    Le 28e jeudi gratuit aura lieu ce jeudi 7 décembre 2017. Mois important qui verra notre Président avoir 40 ans ! « Décembre froid avec gelée, donne partout du blé. » Rappel du concept : Des consultations gratuites ; d’une demi-heure ; en droit de l’environnement ; au cabinet ou par téléphone ; sur rendez-vous.

  • Glyphosate : entretien avec Emmanuelle Ducros, L’Opinion

    A la suite d’un entretien avec Madame Emmanuelle Ducros (@emma_ducros), journaliste économique à L’Opinion, l’édition du 29 novembre retrace la teneur de nos échanges. En substance, au vu de l’état du droit – et des connaissances scientifiques du moment, la France ne peut faire cavalier seul en interdisant, d’ici à trois ans, l’utilisation du glyphosate. […]

  • Les cafés de la création à Neoma business school – 1er décembre 2017

    A près un an d’existence, plus de 100 projets accompagnés et sa dernière édition à la Foire de Châlons-en-Champagne, le Crédit Agricole du Nord Est s’associe avec Neoma Business School pour  la prochaine édition des cafés de la création le 1er décembre 2017. Autour d’un café, les jeunes (encore étudiants ou non) qui ont pour […]

  • Le 27e jeudi gratuit aura lieu le 9 novembre

    Embuscade des vacances scolaires : le jeudi gratuit aura lieu le 9 novembre. En attendant, vous pouvez me retrouver tous les jours sur la fox box. A très vite. Rappel du concept des jeudis gratuits : Des consultations gratuites ; d’une demi-heure ; en droit de l’environnement ; au cabinet ou par téléphone ; sur […]

  • L’avocat du 21e siècle doit passer du statut de notable à celui de couteau suisse !

    Selon l’IHEJ (institut des hautes études de la justice), actuellement, l’avocat aurait du mal à penser en dehors du contentieux, il doit assumer son rôle de pacificateur social dont l’objectif est d’être le média entre les citoyens et les institutions. Par ailleurs, le numérique aurait semble-t-il ringardisé notre profession. L’émergence des legaltech et de l’intelligence […]

  • Un avocat accessible ? Demeter Avocat lance sa foxbox ! Du 100 % direct

    Je vous retrouverai tous les jours de 10 heures à 19 heures, en direct et sans filtre. Bonne navigation sur mon site  

  • Monsanto et Ghost writer

    Nous connaissions les nègres, qui écrivent pour le compte des autres. Mais connaissiez-vous le ghostwriting ? Moins sexy que Ewan McGregor ou Pierce Brosnan, acteurs du film de Roman Polanski, il s’agit, pour les employés de Monsanto, d’écrire de beaux articles « scientifiques » qui seront signés, non par la société, mais par des scientifiques « indépendants », moyennant finance. […]

  • Make environment great again !

    Macron vs Trump : le poids des mots, le choc des slogans Le gouvernement français vient de lancer un appel à projets à destination des chercheurs (ne résidant pas sur le territoire national) souhaitant développer en France des projets de recherche pour faire face aux changements climatiques. Au-delà de la joute oratoire entre les présidents […]