Eoliennes à proximité d’habitations : pas de trouble anormal de voisinage

Dans un arrêt du 17 septembre 2020, la Cour de cassation a jugé que la présence d’éolienne ne générait pas un trouble anormal du voisinage, malgré la difficulté à revendre le bien immobilier à proximité du parc ou sa perte de valeur de 10 à 20 %.

La Cour a également considéré qu’il n’y avait pas un droit acquis à la conservation de son environnement.

Pas d’indemnisation donc pour ces riverains du parc éolien ; l’objectif d’intérêt public du développement de l’énergie éolienne supplante donc le droit de propriété et le droit à en jouir paisiblement. Chacun appréciera.

Tout va très bien Madame la Marquise.