2Richelieu
Richelieu Avocats est un Cabinet d’affaires créé en 2008 à Paris, et implanté depuis également à Laval et à Reims.
Il compte une douzaine d’avocats consacrés au conseil juridique, à la défense judiciaire et à l’accompagnement de leurs clients, principalement dans le contexte de la vie des affaires.
Ses 6 associés* pratiquent depuis plus de 20 ans les domaines d’activité suivants, tant en conseil qu’en contentieux : social, contentieux, fusion-acquisition, investissement en capital, entreprises en difficulté, environnement, pénal, droit économique, contrat, propriété intellectuelle, fiscalité, immobilier.
Ses clients interviennent dans des secteurs divers, et sont des groupes de sociétés de plus d’1 milliard de CA, des PME-ETI, des entrepreneurs en phase de création, des administrations publiques, des particuliers choisis impliqués dans des contentieux complexes, des associations et des fondations.
4Travaux
- RÉALISATIONS SIGNIFICATIVES RÉCENTES |
- PUBLICATIONS
Conseil d’une communauté de communes pour le réaménagement d’un cours d’eau et le déménagement d’une activité industrielle
Conseil d’un industriel anglais pour la reprise d’un site industriel historique en liquidation judiciaire
Accompagnement d’un industriel pour la négociation avec la Préfecture pour la définition de l’usage de remise en état de son site
Conseil d’une commune de l’Aisne dans le cadre de remblais de déchets non autorisés dans le lit majeur d’une rivière
Conseil d’une commune dans le cadre de la pollution d’un établissement scolaire
Conseil d’une association de mise en valeur du patrimoine universel reconnu par l’UNESCO dans le cadre d’un projet éolien
Conseil d’une entreprise spécialisée dans le secteur agroalimentaire pour la gestion de ses déchets d’emballage (responsabilité élargie du producteur) ;
Conseil d’une entreprise du BTP pour la rédaction de son contrat de fortage et pour l’obtention de son autorisation d’exploiter une carrière ;
Conseil de repreneurs sur la responsabilité environnementale dans le cadre de la reprise d’une industrie métallurgique en redressement judiciaire ;
Conseil d’industriels dans le cadre de leurs relations avec l’administration et avec leur voisinage ;
Conseil d’une société spécialisée dans le secteur de la fabrication de solutions de sécurité pour le transfert de son siège social et la remise en état de son siège historique ;
15 mars 2019
« Environnement : ces 5 lieux qui ont désormais les même droits que les humains »
Interview du Magazin GEO
https://www.geo.fr/environnement/environnement-ces-5-lieux-qui-ont-desormais-les-meme-droits-que-les-humains-194923
15 janvier 2019
« Comment empêcher Amazon de jeter ses invendus ? »
Challenges
https://www.challenges.fr/entreprise/grande-conso/comment-empecher-amazon-de-jeter-des-invendus_636542
29 novembre 2017
« La France ne peut pas interdire seule le glyphosate »
L’Opinion
15 septembre 2014
« L’écotaxe, quel prix pour l’environnement »
Les Petites Affiches Matot Braine
avril 2014
« Restructuration des installations classées : mariage forcé du droit de l’environnement et du droit des sociétés »
Revue Environnement et Développement Durable
octobre 2013
« Les plans de protection de l’atmosphère », en partenariat avec le MEDDE, l’ADEME et le ministère des affaires sociales et de la santé »
Assises nationales de la qualité de l’air
25 avril 2011
« Le droit de l’environnement est-il le Cheval de Troie des groupes de sociétés ? »
Les Petites Affiches Matot Braine
n°23, septembre 2009
« Contrôle et sanctions liés au règlement REACH »
Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel
n° 65 du 1er avril 2005
« L’obligation de remise en état pollue-t-elle les procédures collectives ? »
Les Petites Affiches
2004
Contribution à l’édition
Code de l’environnement (Litec)
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6Blog
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ICPE : clap de fin pour les garanties financières ?
La loi industrie verte du 23 octobre 2023 (n°2023-973) vient de bouleverser le régime des garanties financières lourdement modifié en 2012. Depuis cette date, toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation étaient susceptibles de devoir constituer des garanties financières (une liste des ICPE concernées étaient fixée par arrêté). La […]
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Le maire, les déchets et les installations classées
Par un arrêt en date du 1er avril 2021, la Cour de Cassation vient de préciser le champ des compétences du maire en matière de déchets. En effet, par principe, c’est bien le maire qui dispose de la police spéciale des déchets. Il est ainsi compétent, notamment, pour gérer les dépôts sauvages de déchets […]
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Environnement : sortons de la myopie
Tribune parue dans Les Echos sur la souveraineté environnementale, à retrouver en intégralité ici. Il ne ‘agit pas de définir un nouvel oxymore, mais de concilier les besoins d’un territoire, avec notre maison commune. Réforme constitutionnelle , loi Climat , réforme du droit pénal, plan de relance, « green deal », COP26 : l’année 2021 s’annonce particulièrement riche […]
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Eoliennes à proximité d’habitations : pas de trouble anormal de voisinage
Dans un arrêt du 17 septembre 2020, la Cour de cassation a jugé que la présence d’éolienne ne générait pas un trouble anormal du voisinage, malgré la difficulté à revendre le bien immobilier à proximité du parc ou sa perte de valeur de 10 à 20 %. La Cour a également considéré qu’il n’y avait […]
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La Souveraineté environnementale & technologique : d’un modèle de pensée à un modèle d’action
Note co-écrite avec les Docteurs Ysens de France et Hélène Terrom sur la souveraineté numérique et environnementale de la France, publiée sur le site de l’Institut Sapiens. « L’intérêt porté au concept de souveraineté oblige avant tout un détour par la géopolitique et le territoire. Parce qu’il confronte différentes visions, il éclaire les multiples leviers de […]
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Les déchets : quels enjeux pour ce secteur stratégique ?
Tribune publiée le 23 juillet 2020 sur le site de l’Institut Sapiens Le secteur des déchets, bien que boudé par la Convention citoyenne sur le climat, est évidemment un secteur capital, tant pour son impact sur nos vies quotidiennes que pour son illustration de l’économie circulaire et de l’innovation en matière environnementale. On s’étonnera effectivement […]
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Lubrizol : tout ça pour ça ?
Près d’un an après l’incendie spectaculaire du site de Lubrizol en septembre 2019, un rapport vient de paraître (rédigé notamment par la Conseil général de l’environnement et du développement durable) sur le retour d’expérience et les propositions pour améliorer la gestion de crise. On y apprend essentiellement que ce sont les mesures de transmission de […]
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Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à 10 M € par semestre. Victoire à la Pyrrhus ?
L’Etat français a été condamné à réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions par semestre de retard. Il s’agit a priori de l’astreinte la plus lourde prononcée en la matière. C’est le fruit, selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 juillet 2020, du non respect de la précédente décision du Conseil d’Etat […]
1Présentation
Une pratique exclusive et par conséquent une hyper-spécialisation aussi bien
en conseil qu'en contentieux
En outre, soucieux de confronter ma pratique à la doctrine,
j'enseigne le droit de l'environnement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2005,
j'écris des articles et anime régulièrement des colloques.
3Compétences
5A propos
SYLVAIN PELLETREAU
- ENSEIGNEMENTS ET COLLOQUES |
- PARCOURS
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depuis 2005 |
Master Professionnel Environnement – Université Paris I
Enseignement du droit de l’environnement |
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2 juillet 2020 |
Institut Sapiens La France dispose-t-elle encore d’une souveraineté alimentaire et environnementale ? |
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11 juin 2020 |
CCI de l’Oise – Programme performance durable Intervention sur les grands principes du droit des déchets et des accidents industriels |
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8 septembre 2018 |
BFM TV – Week-end Direct Interview de Céline Pitelet à l’occasion de la marche pour le Climat https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/marche-pour-le-climat-ou-en-est-le-combat-1100163.html |
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19 avril 2018 |
Club des développeurs immobiliers et fonciers Colloque sur la reconversion et la valorisation des friches : quelles opportunités d’investissement ? Quelles nouvelles valeurs d’usage ? |
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13 avril 2018 |
SciencePo, Executive Master Energies, environnement et régulation Séance d’introduction au droit de l’environnement |
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21 mars 2017 |
APAVE Parisienne et Demeter Avocat Intervention sur les évolutions réglementaires en droit des ICPE |
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13 octobre 2016 |
APAVE Parisienne et Demeter Avocat Intervention sur les « sites et sols pollués – responsabilité et outils de gestion » |
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31 janvier 2016 |
Chambre interdépartementale des notaires de la CA de Reims Journée de formation sur le thème « vente d’un immeuble pollué ou ayant supporté une installation classée » |
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19 mai 2015 |
MEDEF de la Marne Intervention sur « le droit de l’environnement après la loi ALUR – quelles nouveautés en matière de sites pollués » |
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13 mars 2015 |
UIMM Rhodanienne Intervention sur les sites et sols pollués |
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24 septembre 2013 |
CCI de l’Aube Intervention sur le risque pénal en droit de l’environnement |
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27 septembre 2013 |
MEDEF de la Marne Intervention sur « la responsabilité environnementale : éléments de réflexion autour du risque industriel » |
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19 juin 2012 |
FIDAL Table ronde sur la généralisation du mécanisme des garanties financières à toutes les installations classées pour la protection de l’environnement |
Cabinets
| 2019 | Association au sein du cabinet Richelieu Avocats |
| 2015-2019 | Création du cabinet DEMETER AVOCAT |
| 2011 – 2015 | Collaborateur au sein du cabinet Fidal |
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2009-2011 |
Collaborateur au sein du cabinet Allen & Overy LLP |
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2006-2009 |
Collaborateur au sein du cabinet Linklaters LLP |
| 2003-2006 | Collaborateur au sein du cabinet Huglo Lepage & Associés |
Formation
| 2012 |
Certificat de spécialisation en droit de l’environnement |
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2004 |
Prestation de serment |
| 2001 | DEA de droit de l’environnement – Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
| 2000 | Maîtrise de droit privé – Université Paris II Panthéon-Assas |
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