cabinet spécialisé
2Compétences
4A propos
SYLVAIN PELLETREAU
- ENSEIGNEMENTS ET COLLOQUES |
- PARCOURS
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depuis 2005 |
Master Professionnel Environnement – Université Paris I
Enseignement du droit de l’environnement |
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8 septembre 2018 |
BFM TV – Week-end Direct Interview de Céline Pitelet à l’occasion de la marche pour le Climat https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/marche-pour-le-climat-ou-en-est-le-combat-1100163.html |
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19 avril 2018 |
Club des développeurs immobiliers et fonciers Colloque sur la reconversion et la valorisation des friches : quelles opportunités d’investissement ? Quelles nouvelles valeurs d’usage ? |
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13 avril 2018 |
SciencePo, Executive Master Energies, environnement et régulation Séance d’introduction au droit de l’environnement |
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21 mars 2017 |
APAVE Parisienne et Demeter Avocat Intervention sur les évolutions réglementaires en droit des ICPE |
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13 octobre 2016 |
APAVE Parisienne et Demeter Avocat Intervention sur les « sites et sols pollués – responsabilité et outils de gestion » |
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31 janvier 2016 |
Chambre interdépartementale des notaires de la CA de Reims Journée de formation sur le thème « vente d’un immeuble pollué ou ayant supporté une installation classée » |
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19 mai 2015 |
MEDEF de la Marne Intervention sur « le droit de l’environnement après la loi ALUR – quelles nouveautés en matière de sites pollués » |
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13 mars 2015 |
UIMM Rhodanienne Intervention sur les sites et sols pollués |
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24 septembre 2013 |
CCI de l’Aube Intervention sur le risque pénal en droit de l’environnement |
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27 septembre 2013 |
MEDEF de la Marne Intervention sur « la responsabilité environnementale : éléments de réflexion autour du risque industriel » |
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19 juin 2012 |
FIDAL Table ronde sur la généralisation du mécanisme des garanties financières à toutes les installations classées pour la protection de l’environnement |
Cabinets
| 2015 | Création du cabinet DEMETER AVOCAT |
| 2011 – 2015 | Collaborateur au sein du cabinet Fidal |
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2009-2011 |
Collaborateur au sein du cabinet Allen & Overy LLP |
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2006-2009 |
Collaborateur au sein du cabinet Linklaters LLP |
| 2003-2006 | Collaborateur au sein du cabinet Huglo Lepage & Associés |
Formation
| 2012 |
Certificat de spécialisation en droit de l’environnement |
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2004 |
Prestation de serment |
| 2001 | DEA de droit de l’environnement – Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
| 2000 | Maîtrise de droit privé – Université Paris II Panthéon-Assas |
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6Contact
87, place Drouet d’Erlon – 51100 - Reims
Tél : +33 9 72 48 17 63 - Mob : +33 6 22 82 36 70
sylvain.pelletreau@demeter-avocat.fr
1Présentation
Une pratique exclusive et par conséquent une hyper-spécialisation aussi bien
en conseil qu'en contentieux
En outre, soucieux de confronter ma pratique à la doctrine,
j'enseigne le droit de l'environnement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2005,
j'écris des articles et anime régulièrement des colloques.
3Travaux
- RÉALISATIONS SIGNIFICATIVES RÉCENTES |
- PUBLICATIONS
Conseil d’une commune de l’Aisne dans le cadre de remblais de déchets non autorisés dans le lit majeur d’une rivière
Conseil d’une commune dans le cadre de la pollution d’un établissement scolaire
Conseil d’une association de mise en valeur du patrimoine universel reconnu par l’UNESCO dans le cadre d’un projet éolien
Conseil d’une entreprise spécialisée dans le secteur agroalimentaire pour la gestion de ses déchets d’emballage (responsabilité élargie du producteur) ;
Conseil d’une entreprise du BTP pour la rédaction de son contrat de fortage et pour l’obtention de son autorisation d’exploiter une carrière ;
Conseil de repreneurs sur la responsabilité environnementale dans le cadre de la reprise d’une industrie métallurgique en redressement judiciaire ;
Conseil d’industriels dans le cadre de leurs relations avec l’administration et avec leur voisinage ;
Conseil d’une société spécialisée dans le secteur de la fabrication de solutions de sécurité pour le transfert de son siège social et la remise en état de son siège historique ;
15 janvier 2019
« Comment empêcher Amazon de jeter ses invendus ? »
Challenges
29 novembre 2017
« La France ne peut pas interdire seule le glyphosate »
L’Opinion
15 septembre 2014
« L’écotaxe, quel prix pour l’environnement »
Les Petites Affiches Matot Braine
avril 2014
« Restructuration des installations classées : mariage forcé du droit de l’environnement et du droit des sociétés »
Revue Environnement et Développement Durable
octobre 2013
« Les plans de protection de l’atmosphère », en partenariat avec le MEDDE, l’ADEME et le ministère des affaires sociales et de la santé »
Assises nationales de la qualité de l’air
25 avril 2011
« Le droit de l’environnement est-il le Cheval de Troie des groupes de sociétés ? »
Les Petites Affiches Matot Braine
n°23, septembre 2009
« Contrôle et sanctions liés au règlement REACH »
Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel
n° 65 du 1er avril 2005
« L’obligation de remise en état pollue-t-elle les procédures collectives ? »
Les Petites Affiches
2004
Contribution à l’édition
Code de l’environnement (Litec)
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5Blog
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Mise en demeure de la France de protéger ses ressortissants contre la pollution de l’air
Lettre de mise en demeure de la France et de la Suède en date du 24 janvier 2019, adressée par la Commission européenne A retrouver sur le site de la Commission : Communiqué de presse de la Commission 24/1/19 « Qualité de l’air: la Commission demande instamment à la FRANCE et à la SUÈDE de protéger […]
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Comment empêcher Amazon de jeter des invendus ?
Interview sur Challenges.fr par Laure-Emmanuelle Husson le 15 janvier 2019 © Challenges Après le reportage de Capital de dimanche qui montrait que la filiale française du géant américain mettait à la poubelle des invendus, la secrétaire d’Etat Brune Poirson a annoncé lundi un projet de loi pour interdire cette pratique. Explications de Sylvain Pelletreau, avocat […]
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Éoliennes : aggravation des modalités de recours contre leurs autorisations
Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 vient aggraver les règles applicables aux recours contre les autorisations environnementales délivrées aux éoliennes terrestres. Désormais, les Cours administratives d’appel sont compétentes en premier et dernier ressort. Le contentieux perd donc un degré de juridiction ; les tribunaux administratifs n’ayant plus à en connaître en premier ressort… […]
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Plastiques : enlevez la paille de votre voisin et le gobelet plastique de votre oeil !
La loi EGAlim vient renforcer la liste des plastiques interdits à terme. Ainsi, les pailles, couverts, plateaux-repas, boites et touillettes de boissons, piques à viande, couvercles à verre jetables, pots à glaces, saladiers ont vocation à disparaître en 2020. Les restaurants scolaires devront également faire leur part en bannissant les les barquettes de cuisson et […]
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Les renards mangent des chats
Une étude vient de sortir démontrant que le renard se nourrissait de chats, particulièrement en saison froide. Ceci démontre une fois de plus le sens de l’adaptation du goupil (les auteurs italiens parlent de comportement alimentaire opportuniste du renard). Au-delà de cette découverte amusante (menée à partir d’une étude d’un an de juillet 2016 à […]
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La collecte des mégots par les fabricants de cigarettes
Emboitant le pas de la Belgique, la France cherche à faire peser sur les fabricants de cigarettes la responsabilité de la récupération des mégots (responsabilité élargie des producteurs de cigarettes pour organiser la collecte des mégots). Selon la Commission européenne, les mégots de cigarette seraient le déchet plastique le plus retrouvé sur les plages européennes, […]
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Expérimentation du tir du sanglier à la chevrotine dans les Landes
Un arrêté du 14 septembre 2018 (NOR TREL1823699A) autorise jusqu’au 1er janvier 2022, l’emploi de chevrotines pour le tir de sangliers en battue. La battue doit comporter un minimum de sept personnes. La surpopulation du sanglier dans cette région a dû guider cette décision. Rappelons que, au niveau national, les dégâts causés par les sangliers […]
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Sites et sols pollués : responsabilité du propriétaire en fonction des termes de l’acte de vente
Selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 juin 2018 (n°400677), le propriétaire d’un terrain d’assiette d’une installation classée peut être responsable de sa remise en état si l’acte de vente a eu pour effet, compte tenu de son objet et de sa portée, de le substituer à l’exploitant. En d’autres termes, même si le propriétaire […]