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Cabinet spécialisé en droit de l'environnement

Demeter Avocat a intégré le Cabinet Richelieu Avocats (Paris-Laval-Reims) depuis septembre 2019

2Richelieu

Richelieu Avocats est un Cabinet d’affaires créé en 2008 à Paris, et implanté depuis également à Laval et à Reims.

Il compte une douzaine d’avocats consacrés au conseil juridique, à la défense judiciaire et à l’accompagnement de leurs clients, principalement dans le contexte de la vie des affaires.

Ses 6 associés* pratiquent depuis plus de 20 ans les domaines d’activité suivants, tant en conseil qu’en contentieux : social, contentieux, fusion-acquisition, investissement en capital, entreprises en difficulté, environnement, pénal, droit économique, contrat, propriété intellectuelle, fiscalité, immobilier.

Ses clients interviennent dans des secteurs divers, et sont des groupes de sociétés de plus d’1 milliard de CA, des PME-ETI, des entrepreneurs en phase de création, des administrations publiques, des particuliers choisis impliqués dans des contentieux complexes, des associations et des fondations.

 

 

4Travaux

  • RÉALISATIONS SIGNIFICATIVES RÉCENTES
  • |
  • PUBLICATIONS

Conseil d’une communauté de communes pour le réaménagement d’un cours d’eau et le déménagement d’une activité industrielle

Conseil d’un industriel anglais pour la reprise d’un site industriel historique en liquidation judiciaire

Accompagnement d’un industriel pour la négociation avec la Préfecture pour la définition de l’usage de remise en état de son site

Conseil d’une commune de l’Aisne dans le cadre de remblais de déchets non autorisés dans le lit majeur d’une rivière 

Conseil d’une commune dans le cadre de la pollution d’un établissement scolaire

Conseil d’une association de mise en valeur du patrimoine universel reconnu par l’UNESCO dans le cadre d’un projet éolien

Conseil d’une entreprise spécialisée dans le secteur agroalimentaire pour la gestion de ses déchets d’emballage (responsabilité élargie du producteur) ;

Conseil d’une entreprise du BTP pour la rédaction de son contrat de fortage et pour l’obtention de son autorisation d’exploiter une carrière ;

Conseil de repreneurs sur la responsabilité environnementale dans le cadre de la reprise d’une industrie métallurgique en redressement judiciaire ;

Conseil d’industriels dans le cadre de leurs relations avec l’administration et avec leur voisinage ;

Conseil d’une société spécialisée dans le secteur de la fabrication de solutions de sécurité pour le transfert de son siège social et la remise en état de son siège historique ;

15 mars 2019
« Environnement : ces 5 lieux qui ont désormais les même droits que les humains »
Interview du Magazin GEO
https://www.geo.fr/environnement/environnement-ces-5-lieux-qui-ont-desormais-les-meme-droits-que-les-humains-194923

15 janvier 2019

« Comment empêcher Amazon de jeter ses invendus ? »

Challenges
https://www.challenges.fr/entreprise/grande-conso/comment-empecher-amazon-de-jeter-des-invendus_636542

 

29 novembre 2017

« La France ne peut pas interdire seule le glyphosate »

L’Opinion

 

15 septembre 2014

« L’écotaxe, quel prix pour l’environnement »

Les Petites Affiches Matot Braine

 

avril 2014

« Restructuration des installations classées : mariage forcé du droit de l’environnement et du droit des sociétés »

Revue Environnement et Développement Durable

 

octobre 2013

« Les plans de protection de l’atmosphère », en partenariat avec le MEDDE, l’ADEME et le ministère des affaires sociales et de la santé »

Assises nationales de la qualité de l’air

 

25 avril 2011

« Le droit de l’environnement est-il le Cheval de Troie des groupes de sociétés ? »

Les Petites Affiches Matot Braine

 

n°23, septembre 2009

« Contrôle et sanctions liés au règlement REACH »

Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel

 

n° 65 du 1er avril 2005

« L’obligation de remise en état pollue-t-elle les procédures collectives ? »

Les Petites Affiches

 

2004

Contribution à l’édition

Code de l’environnement (Litec)

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6Blog

  • Eoliennes à proximité d’habitations : pas de trouble anormal de voisinage

    Dans un arrêt du 17 septembre 2020, la Cour de cassation a jugé que la présence d’éolienne ne générait pas un trouble anormal du voisinage, malgré la difficulté à revendre le bien immobilier à proximité du parc ou sa perte de valeur de 10 à 20 %. La Cour a également considéré qu’il n’y avait […]

  • La Souveraineté environnementale & technologique : d’un modèle de pensée à un modèle d’action

    Note co-écrite avec les Docteurs Ysens de France et Hélène Terrom sur la souveraineté numérique et environnementale de la France, publiée sur le site de l’Institut Sapiens. « L’intérêt porté au concept de souveraineté oblige avant tout un détour par la géopolitique et le territoire. Parce qu’il confronte différentes visions, il éclaire les multiples leviers de […]

  • Les déchets : quels enjeux pour ce secteur stratégique ?

    Tribune publiée le 23 juillet 2020 sur le site de l’Institut Sapiens Le secteur des déchets, bien que boudé par la Convention citoyenne sur le climat, est évidemment un secteur capital, tant pour son impact sur nos vies quotidiennes que pour son illustration de l’économie circulaire et de l’innovation en matière environnementale. On s’étonnera effectivement […]

  • Lubrizol : tout ça pour ça ?

    Près d’un an après l’incendie spectaculaire du site de Lubrizol en septembre 2019, un rapport vient de paraître (rédigé notamment par la Conseil général de l’environnement et du développement durable) sur le retour d’expérience et les propositions pour améliorer la gestion de crise. On y apprend essentiellement que ce sont les mesures de transmission de […]

  • Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à 10 M € par semestre. Victoire à la Pyrrhus ?

    L’Etat français a été condamné à réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions par semestre de retard. Il s’agit a priori de l’astreinte la plus lourde prononcée en la matière. C’est le fruit, selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 juillet 2020, du non respect de la précédente décision du Conseil d’Etat […]

  • Décharge illégale : deux ans de combats et d’expertises pour faire sortir la lumière

    A Orainville (Aisne), un remblai non autorisé de près de 70.000 tonnes de déchets dans une zone naturelle et un déboisement de plus de 5 hectares, non autorisé non plus ont donné lieu a des échanges entre différents services de la préfecture. Ces opérations auront également donné lieu à deux expertises de sols, l’intervention d’un […]

  • EOLIENNES: «LE LÉGISLATEUR N’A PAS TRANCHÉ ENTRE PRODUCTION D’ÉNERGIE ET DÉFENSE DU PATRIMOINE»

    Interview d’Emmanuelle Ducros publiée par le journal L’Opinion le 7 juillet 2020, à retrouver ici. Extraits: Depuis quelques années, les éoliennes sont devenues un sujet de droit, générant un contentieux énorme. Pourquoi ? Le message politique actuel est : « il faut diversifier le mix énergétique », « varier les sources de production ». C’est ainsi que l’on a vu pousser […]

  • Education au développement durable : l’environnement fait sa rentrée des classes

    Une circulaire du Ministère de l’éducation du 27 août 2019 (n°2019-121) vient présenter une nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable. Le Ministère a lancé un plan d’action autour de 8 axes. Ce plan doit associer un fort investissement pédagogique et, dans chaque établissement scolaire, des actions concrètes et adaptées aux réalités territoriales. […]

1Présentation

Avocat depuis 2004, spécialisé en droit de l’environnement, je conseille industriels et investisseurs.
Je les accompagne pour évaluer les risques industriels

Une pratique exclusive et par conséquent une hyper-spécialisation aussi bien
en conseil qu'en contentieux

 

En outre, soucieux de confronter ma pratique à la doctrine,
j'enseigne le droit de l'environnement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2005,
j'écris des articles et anime régulièrement des colloques.

3Compétences

DROIT DES INSTALLATIONS CLASSÉES

  • Conseil pour la création d’exploitations industrielles
  • Assistance durant l’exploitation
  • Gestion des incidents et accidents d’exploitation
  • Gestion des relations avec l’administration
  • Gestion des relations avec les tiers et le voisinage
  • Gestion du transfert d’activité, de la cessation d’activité et de la procédure de remise en état du site

PATRIMOINE IMMOBILIER

  • Sites et sols pollués : assistance pour la gestion de la pollution, la cession et l’acquisition de sites
  • Assistance lors d’acquisitions industrielles
  • Assistance lors de la prise et du don à bail
  • Définition / limitation des responsabilités
  • Rédaction de clauses protectrices des intérêts du preneur / du bailleur
  • Assistance lors de litiges concernant les biens achetés, donnés ou pris à bail (conformité, pollution, remise en état,…)
  • Amiante

GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL DANS LES TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES

  • Audit d’acquisition / audit de cession
  • Identification du passif et des responsabilités environnementaux
  • Rapport de due diligence
  • Préparation et rédaction des clauses de garantie de passif environnemental

GESTIONS DES DECHETS

  • Détermination des responsabilités (producteurs, détenteurs, transporteurs, négociants,…)
  • Rédaction des contrats de traitement des déchets (recyclage, valorisation, transport, …)
  • Gestion des transferts transfrontaliers de déchets
  • Responsabilité élargie du producteur
  • Amiante

PROCEDURES COLLECTIVES

  • Assistance pour la reprise d’une entreprise en difficulté
  • Définition du rôle de l’administrateur au sein de l’entreprise en difficulté
  • Gestion de la cessation d’activité et de la procédure de réhabilitation par le mandataire liquidateur
  • Assistance pour la constitution du dossier de cessation d’activité
  • Gestion des relations avec l’administration

DROIT DE L’EAU

  • Assistance aux procédures d’autorisation / de déclaration des IOTA soumis à la législation sur l’eau
  • Assistance à l’obtention de l’autorisation de déversement des eaux usées et convention de déversement

AIR ET ATMOSPHÈRE

  • émissions atmosphériques
  • quotas d’émission de CO2
  • énergies renouvelables
  • plan de protection de l’atmosphère

CONTENTIEUX

  • Contentieux judiciaire et administratif
  • Mise en cause / défense de la responsabilité civile, commerciale ou administrative
  • Expertise judiciaire
  • Droit pénal de l’environnement

5A propos

SYLVAIN PELLETREAU

  • ENSEIGNEMENTS ET COLLOQUES
  • |
  • PARCOURS

depuis 2005

Master Professionnel Environnement – Université Paris I

Enseignement du droit de l’environnement

2 juillet 2020

Institut Sapiens

La France dispose-t-elle encore d’une souveraineté alimentaire et environnementale ?

11 juin 2020

CCI de l’Oise – Programme performance durable

Intervention sur les grands principes du droit des déchets et des accidents industriels

8 septembre 2018

BFM TV – Week-end Direct

Interview de Céline Pitelet à l’occasion de la marche pour le Climat

https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/marche-pour-le-climat-ou-en-est-le-combat-1100163.html

19 avril 2018

Club des développeurs immobiliers et fonciers

Colloque sur la reconversion et la valorisation des friches : quelles opportunités d’investissement ? Quelles nouvelles valeurs d’usage ?

13 avril 2018

SciencePo, Executive Master Energies, environnement et régulation

Séance d’introduction au droit de l’environnement

21 mars 2017

APAVE Parisienne et Demeter Avocat

Intervention sur les évolutions réglementaires en droit des ICPE

13 octobre 2016

APAVE Parisienne et Demeter Avocat

Intervention sur les « sites et sols pollués – responsabilité et outils de gestion »

31 janvier 2016

Chambre interdépartementale des notaires de la CA de Reims

Journée de formation sur le thème « vente d’un immeuble pollué ou ayant supporté une installation classée »

19 mai 2015

MEDEF de la Marne

Intervention sur « le droit de l’environnement après la loi ALUR – quelles nouveautés en matière de sites pollués »

13 mars 2015

UIMM Rhodanienne

Intervention sur les sites et sols pollués

24 septembre 2013

CCI de l’Aube

Intervention sur le risque pénal en droit de l’environnement

27 septembre 2013

MEDEF de la Marne

Intervention sur « la responsabilité environnementale : éléments de réflexion autour du risque industriel »

19 juin 2012

FIDAL

Table ronde sur la généralisation du mécanisme des garanties financières à toutes les installations classées pour la protection de l’environnement

Cabinets

2019 Association au sein du cabinet Richelieu Avocats
2015-2019 Création du cabinet DEMETER AVOCAT
2011 – 2015 Collaborateur au sein du cabinet Fidal

2009-2011

Collaborateur au sein du cabinet Allen & Overy LLP

2006-2009

Collaborateur au sein du cabinet Linklaters LLP

2003-2006  Collaborateur au sein du cabinet Huglo Lepage & Associés

 

Formation

2012

Certificat de spécialisation en droit de l’environnement

2004

Prestation de serment
2001 DEA de droit de l’environnement – Université Paris I Panthéon-Sorbonne
2000  Maîtrise de droit privé – Université Paris II Panthéon-Assas
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7Contact

40 Boulevard Edgar Quinet 75014 Paris

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T : 01 47 70 13 06

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SYLVAIN PELLETREAU

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