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cabinet spécialisé
en droit de l'environnement

2Compétences

DROIT DES INSTALLATIONS CLASSÉES

  • Conseil pour la création d’exploitations industrielles
  • Assistance durant l’exploitation
  • Gestion des incidents et accidents d’exploitation
  • Gestion des relations avec l’administration
  • Gestion des relations avec les tiers et le voisinage
  • Gestion du transfert d’activité, de la cessation d’activité et de la procédure de remise en état du site

PATRIMOINE IMMOBILIER

  • Sites et sols pollués : assistance pour la gestion de la pollution, la cession et l’acquisition de sites
  • Assistance lors d’acquisitions industrielles
  • Assistance lors de la prise et du don à bail
  • Définition / limitation des responsabilités
  • Rédaction de clauses protectrices des intérêts du preneur / du bailleur
  • Assistance lors de litiges concernant les biens achetés, donnés ou pris à bail (conformité, pollution, remise en état,…)
  • Amiante

GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL DANS LES TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES

  • Audit d’acquisition / audit de cession
  • Identification du passif et des responsabilités environnementaux
  • Rapport de due diligence
  • Préparation et rédaction des clauses de garantie de passif environnemental

GESTIONS DES DECHETS

  • Détermination des responsabilités (producteurs, détenteurs, transporteurs, négociants,…)
  • Rédaction des contrats de traitement des déchets (recyclage, valorisation, transport, …)
  • Gestion des transferts transfrontaliers de déchets
  • Responsabilité élargie du producteur
  • Amiante

PROCEDURES COLLECTIVES

  • Assistance pour la reprise d’une entreprise en difficulté
  • Définition du rôle de l’administrateur au sein de l’entreprise en difficulté
  • Gestion de la cessation d’activité et de la procédure de réhabilitation par le mandataire liquidateur
  • Assistance pour la constitution du dossier de cessation d’activité
  • Gestion des relations avec l’administration

DROIT DE L’EAU

  • Assistance aux procédures d’autorisation / de déclaration des IOTA soumis à la législation sur l’eau
  • Assistance à l’obtention de l’autorisation de déversement des eaux usées et convention de déversement

AIR ET ATMOSPHÈRE

  • émissions atmosphériques
  • quotas d’émission de CO2
  • énergies renouvelables
  • plan de protection de l’atmosphère

CONTENTIEUX

  • Contentieux judiciaire et administratif
  • Mise en cause / défense de la responsabilité civile, commerciale ou administrative
  • Expertise judiciaire
  • Droit pénal de l’environnement

4A propos

SYLVAIN PELLETREAU

  • ENSEIGNEMENTS ET COLLOQUES
  • |
  • PARCOURS

depuis 2005

Master Professionnel Environnement – Université Paris I

Enseignement du droit de l’environnement

13 mars 2015

UIMM Rhodanienne

Intervention sur les sites et sols pollués

24 septembre 2013

CCI de l’Aube

Intervention sur le risque pénal en droit de l’environnement

27 septembre 2013

MEDEF de la Marne

Intervention sur « la responsabilité environnementale : éléments de réflexion autour du risque industriel »

19 juin 2012

FIDAL

Table ronde sur la généralisation du mécanisme des garanties financières à toutes les installations classées pour la protection de l’environnement

Cabinets

2015 Création du cabinet DEMETER AVOCAT
2011 – 2015 Collaborateur au sein du cabinet Fidal

2009-2011

Collaborateur au sein du cabinet Allen & Overy LLP

2006-2009

Collaborateur au sein du cabinet Linklaters LLP

2003-2006  Collaborateur au sein du cabinet Huglo Lepage & Associés

 

Formation

2012

Certificat de spécialisation en droit de l’environnement

2004

Prestation de serment
2001 DEA de droit de l’environnement – Université Paris I Panthéon-Sorbonne
2000  Maîtrise de droit privé – Université Paris II Panthéon-Assas
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6Contact

 87, place Drouet d’Erlon – 51100 - Reims

Tél : +33 9 72 48 17 63 - Mob : +33 6 22 82 36 70

sylvain.pelletreau@demeter-avocat.fr





1Présentation

Avocat depuis 2004, spécialisé en droit de l’environnement, je conseille industriels et investisseurs.
Je les accompagne pour évaluer les risques industriels

Une pratique exclusive et par conséquent une hyper-spécialisation aussi bien
en conseil qu'en contentieux

 

En outre, soucieux de confronter ma pratique à la doctrine,
j'enseigne le droit de l'environnement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2005,
j'écris des articles et anime régulièrement des colloques.

3Travaux

  • RÉALISATIONS SIGNIFICATIVES RÉCENTES
  • |
  • PUBLICATIONS

Conseil d’une entreprise spécialisée dans le secteur agroalimentaire pour la gestion de ses déchets d’emballage (responsabilité élargie du producteur) ;

Conseil d’une entreprise du BTP pour la rédaction de son contrat de fortage et pour l’obtention de son autorisation d’exploiter une carrière ;

Conseil de repreneurs sur la responsabilité environnementale dans le cadre de la reprise d’une industrie métallurgique en redressement judiciaire ;

Conseil d’industriels dans le cadre de leurs relations avec l’administration et avec leur voisinage ;

Conseil d’une société spécialisée dans le secteur de la fabrication de solutions de sécurité pour le transfert de son siège social et la remise en état de son siège historique ;

15 septembre 2014

« L’écotaxe, quel prix pour l’environnement »

Les Petites Affiches Matot Braine

 

avril 2014

« Restructuration des installations classées : mariage forcé du droit de l’environnement et du droit des sociétés »

Revue Environnement et Développement Durable

 

octobre 2013

« Les plans de protection de l’atmosphère », en partenariat avec le MEDDE, l’ADEME et le ministère des affaires sociales et de la santé »

Assises nationales de la qualité de l’air

 

25 avril 2011

« Le droit de l’environnement est-il le Cheval de Troie des groupes de sociétés ? »

Les Petites Affiches Matot Braine

 

n°23, septembre 2009

« Contrôle et sanctions liés au règlement REACH »

Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel

 

n° 65 du 1er avril 2005

« L’obligation de remise en état pollue-t-elle les procédures collectives ? »

Les Petites Affiches

 

2004

Contribution à l’édition

Code de l’environnement (Litec)

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5Blog

  • Autorités environnementales : ce que fait la main droite ne doit pas pas être vu par la main gauche !

    La même personne peut-elle en même temps évaluer et autoriser des projets ayant un impact sur l’environnement ? Oui vient de nous répondre le Conseil d’Etat dans un arrêt du 6 décembre 2017 (n°400559), dès lors, précise-t-il qu’il existe une séparation fonctionnelle au sein de l’autorité chargée d’évaluer et donc d’autoriser. En d’autres termes, selon […]

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  • Un avocat accessible ? Demeter Avocat lance sa foxbox ! Du 100 % direct

    Je vous retrouverai tous les jours de 10 heures à 19 heures, en direct et sans filtre. Bonne navigation sur mon site  

  • Monsanto et Ghost writer

    Nous connaissions les nègres, qui écrivent pour le compte des autres. Mais connaissiez-vous le ghostwriting ? Moins sexy que Ewan McGregor ou Pierce Brosnan, acteurs du film de Roman Polanski, il s’agit, pour les employés de Monsanto, d’écrire de beaux articles « scientifiques » qui seront signés, non par la société, mais par des scientifiques « indépendants », moyennant finance. […]