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cabinet spécialisé
en droit de l'environnement

2Compétences

DROIT DES INSTALLATIONS CLASSÉES

  • Conseil pour la création d’exploitations industrielles
  • Assistance durant l’exploitation
  • Gestion des incidents et accidents d’exploitation
  • Gestion des relations avec l’administration
  • Gestion des relations avec les tiers et le voisinage
  • Gestion du transfert d’activité, de la cessation d’activité et de la procédure de remise en état du site

PATRIMOINE IMMOBILIER

  • Sites et sols pollués : assistance pour la gestion de la pollution, la cession et l’acquisition de sites
  • Assistance lors d’acquisitions industrielles
  • Assistance lors de la prise et du don à bail
  • Définition / limitation des responsabilités
  • Rédaction de clauses protectrices des intérêts du preneur / du bailleur
  • Assistance lors de litiges concernant les biens achetés, donnés ou pris à bail (conformité, pollution, remise en état,…)
  • Amiante

GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL DANS LES TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES

  • Audit d’acquisition / audit de cession
  • Identification du passif et des responsabilités environnementaux
  • Rapport de due diligence
  • Préparation et rédaction des clauses de garantie de passif environnemental

GESTIONS DES DECHETS

  • Détermination des responsabilités (producteurs, détenteurs, transporteurs, négociants,…)
  • Rédaction des contrats de traitement des déchets (recyclage, valorisation, transport, …)
  • Gestion des transferts transfrontaliers de déchets
  • Responsabilité élargie du producteur
  • Amiante

PROCEDURES COLLECTIVES

  • Assistance pour la reprise d’une entreprise en difficulté
  • Définition du rôle de l’administrateur au sein de l’entreprise en difficulté
  • Gestion de la cessation d’activité et de la procédure de réhabilitation par le mandataire liquidateur
  • Assistance pour la constitution du dossier de cessation d’activité
  • Gestion des relations avec l’administration

DROIT DE L’EAU

  • Assistance aux procédures d’autorisation / de déclaration des IOTA soumis à la législation sur l’eau
  • Assistance à l’obtention de l’autorisation de déversement des eaux usées et convention de déversement

AIR ET ATMOSPHÈRE

  • émissions atmosphériques
  • quotas d’émission de CO2
  • énergies renouvelables
  • plan de protection de l’atmosphère

CONTENTIEUX

  • Contentieux judiciaire et administratif
  • Mise en cause / défense de la responsabilité civile, commerciale ou administrative
  • Expertise judiciaire
  • Droit pénal de l’environnement

4A propos

SYLVAIN PELLETREAU

  • ENSEIGNEMENTS ET COLLOQUES
  • |
  • PARCOURS

depuis 2005

Master Professionnel Environnement – Université Paris I

Enseignement du droit de l’environnement

8 septembre 2018

BFM TV – Week-end Direct

Interview de Céline Pitelet à l’occasion de la marche pour le Climat

https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/marche-pour-le-climat-ou-en-est-le-combat-1100163.html

19 avril 2018

Club des développeurs immobiliers et fonciers

Colloque sur la reconversion et la valorisation des friches : quelles opportunités d’investissement ? Quelles nouvelles valeurs d’usage ?

13 avril 2018

SciencePo, Executive Master Energies, environnement et régulation

Séance d’introduction au droit de l’environnement

21 mars 2017

APAVE Parisienne et Demeter Avocat

Intervention sur les évolutions réglementaires en droit des ICPE

13 octobre 2016

APAVE Parisienne et Demeter Avocat

Intervention sur les « sites et sols pollués – responsabilité et outils de gestion »

31 janvier 2016

Chambre interdépartementale des notaires de la CA de Reims

Journée de formation sur le thème « vente d’un immeuble pollué ou ayant supporté une installation classée »

19 mai 2015

MEDEF de la Marne

Intervention sur « le droit de l’environnement après la loi ALUR – quelles nouveautés en matière de sites pollués »

13 mars 2015

UIMM Rhodanienne

Intervention sur les sites et sols pollués

24 septembre 2013

CCI de l’Aube

Intervention sur le risque pénal en droit de l’environnement

27 septembre 2013

MEDEF de la Marne

Intervention sur « la responsabilité environnementale : éléments de réflexion autour du risque industriel »

19 juin 2012

FIDAL

Table ronde sur la généralisation du mécanisme des garanties financières à toutes les installations classées pour la protection de l’environnement

Cabinets

2015 Création du cabinet DEMETER AVOCAT
2011 – 2015 Collaborateur au sein du cabinet Fidal

2009-2011

Collaborateur au sein du cabinet Allen & Overy LLP

2006-2009

Collaborateur au sein du cabinet Linklaters LLP

2003-2006  Collaborateur au sein du cabinet Huglo Lepage & Associés

 

Formation

2012

Certificat de spécialisation en droit de l’environnement

2004

Prestation de serment
2001 DEA de droit de l’environnement – Université Paris I Panthéon-Sorbonne
2000  Maîtrise de droit privé – Université Paris II Panthéon-Assas
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6Contact

 87, place Drouet d’Erlon – 51100 - Reims

Tél : +33 9 72 48 17 63 - Mob : +33 6 22 82 36 70

sylvain.pelletreau@demeter-avocat.fr

1Présentation

Avocat depuis 2004, spécialisé en droit de l’environnement, je conseille industriels et investisseurs.
Je les accompagne pour évaluer les risques industriels

Une pratique exclusive et par conséquent une hyper-spécialisation aussi bien
en conseil qu'en contentieux

 

En outre, soucieux de confronter ma pratique à la doctrine,
j'enseigne le droit de l'environnement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2005,
j'écris des articles et anime régulièrement des colloques.

3Travaux

  • RÉALISATIONS SIGNIFICATIVES RÉCENTES
  • |
  • PUBLICATIONS

Conseil d’une commune de l’Aisne dans le cadre de remblais de déchets non autorisés dans le lit majeur d’une rivière 

Conseil d’une commune dans le cadre de la pollution d’un établissement scolaire

Conseil d’une association de mise en valeur du patrimoine universel reconnu par l’UNESCO dans le cadre d’un projet éolien

Conseil d’une entreprise spécialisée dans le secteur agroalimentaire pour la gestion de ses déchets d’emballage (responsabilité élargie du producteur) ;

Conseil d’une entreprise du BTP pour la rédaction de son contrat de fortage et pour l’obtention de son autorisation d’exploiter une carrière ;

Conseil de repreneurs sur la responsabilité environnementale dans le cadre de la reprise d’une industrie métallurgique en redressement judiciaire ;

Conseil d’industriels dans le cadre de leurs relations avec l’administration et avec leur voisinage ;

Conseil d’une société spécialisée dans le secteur de la fabrication de solutions de sécurité pour le transfert de son siège social et la remise en état de son siège historique ;

15 mars 2019
« Environnement : ces 5 lieux qui ont désormais les même droits que les humains »
Interview du Magazin GEO
https://www.geo.fr/environnement/environnement-ces-5-lieux-qui-ont-desormais-les-meme-droits-que-les-humains-194923

15 janvier 2019

« Comment empêcher Amazon de jeter ses invendus ? »

Challenges
https://www.challenges.fr/entreprise/grande-conso/comment-empecher-amazon-de-jeter-des-invendus_636542

 

29 novembre 2017

« La France ne peut pas interdire seule le glyphosate »

L’Opinion

 

15 septembre 2014

« L’écotaxe, quel prix pour l’environnement »

Les Petites Affiches Matot Braine

 

avril 2014

« Restructuration des installations classées : mariage forcé du droit de l’environnement et du droit des sociétés »

Revue Environnement et Développement Durable

 

octobre 2013

« Les plans de protection de l’atmosphère », en partenariat avec le MEDDE, l’ADEME et le ministère des affaires sociales et de la santé »

Assises nationales de la qualité de l’air

 

25 avril 2011

« Le droit de l’environnement est-il le Cheval de Troie des groupes de sociétés ? »

Les Petites Affiches Matot Braine

 

n°23, septembre 2009

« Contrôle et sanctions liés au règlement REACH »

Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel

 

n° 65 du 1er avril 2005

« L’obligation de remise en état pollue-t-elle les procédures collectives ? »

Les Petites Affiches

 

2004

Contribution à l’édition

Code de l’environnement (Litec)

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5Blog

  • Apparition de la notion de plateforme industrielle dans le code de l’environnement

    Un article 144 de la loi du 22 mai 2019 (loi n°2019-486, relative à la croissance et à la transformation des entreprises) vient de créer la notion de plateforme industrielle dans ces termes (nouvel article L.515-48 du code de l’environnement) : « Une plateforme industrielle se définit comme le regroupement d’installations mentionnées à l’article L. 511-1 […]

  • Satisfecit de l’Union européenne sur la transition énergétique

    L’Union européenne vient de publier son quatrième rapport sur l’état de l’union de l’énergie au terme duquel elle dresse un bilan positif. Ainsi, le marché intérieur de l’énergie et la sécurité énergétique de l’Union se seraient renforcés. Le rapport préconise aussi d’abandonner la règle de l’unanimité concernant la fiscalité énergétique, passant ainsi à la majorité […]

  • Interdiction de la pêche électrique à compter du 30 juin 2021

    Cette technique de pêche en Mer du Nord et dans la Manche avait fait grand bruit ; l’Union Européenne a décidé de son interdiction à compter du 30 juin 2021. Essentiellement pratiqué par les hollandais, ce mode de pêche présente l’inconvénient majeur de ne pas discriminer ses prises. Les pêcheurs français constataient des hécatombes en […]

  • Mise en demeure de la France de protéger ses ressortissants contre la pollution de l’air

    Lettre de mise en demeure de la France et de la Suède en date du 24 janvier 2019, adressée par la Commission européenne A retrouver sur le site de la Commission : Communiqué de presse de la Commission 24/1/19 « Qualité de l’air: la Commission demande instamment à la FRANCE et à la SUÈDE de protéger […]

  • Comment empêcher Amazon de jeter des invendus ?

    Interview sur Challenges.fr par Laure-Emmanuelle Husson le 15 janvier 2019 © Challenges Après le reportage de Capital de dimanche qui montrait que la filiale française du géant américain mettait à la poubelle des invendus, la secrétaire d’Etat Brune Poirson a annoncé lundi un projet de loi pour interdire cette pratique. Explications de Sylvain Pelletreau, avocat […]

  • Éoliennes : aggravation des modalités de recours contre leurs autorisations

    Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 vient aggraver les règles applicables aux recours contre les autorisations environnementales délivrées aux éoliennes terrestres. Désormais, les Cours administratives d’appel sont compétentes en premier et dernier ressort. Le contentieux perd donc un degré de juridiction ; les tribunaux administratifs n’ayant plus à en connaître en premier ressort… […]

  • Plastiques : enlevez la paille de votre voisin et le gobelet plastique de votre oeil !

    La loi EGAlim vient renforcer la liste des plastiques interdits à terme. Ainsi, les pailles, couverts, plateaux-repas, boites et touillettes de boissons, piques à viande, couvercles à verre jetables, pots à glaces, saladiers ont vocation à disparaître en 2020. Les restaurants scolaires devront également faire leur part en bannissant les les barquettes de cuisson et […]

  • Les renards mangent des chats

    Une étude vient de sortir démontrant que le renard se nourrissait de chats, particulièrement en saison froide. Ceci démontre une fois de plus le sens de l’adaptation du goupil (les auteurs italiens parlent de comportement alimentaire opportuniste du renard). Au-delà de cette découverte amusante (menée à partir d’une étude d’un an de juillet 2016 à […]