La même personne peut-elle en même temps évaluer et autoriser des projets ayant un impact sur l’environnement ?
Oui vient de nous répondre le Conseil d’Etat dans un arrêt du 6 décembre 2017 (n°400559), dès lors, précise-t-il qu’il existe une séparation fonctionnelle au sein de l’autorité chargée d’évaluer et donc d’autoriser.
En d’autres termes, selon le Conseil d’Etat, une même autorité peut, préalablement à l’autorisation qu’elle va donner pour un projet, donner son avis sur l’autorisation. Circulez, il n’y a rien à voir…
Le préfet de région est puni cependant : il ne pourra pas évaluer et autoriser le même projet, faute pour lui de disposer d’une entité interne dotée d’une autonomie réelle.
Avec l’analyse qu’il fait de la situation de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), le Conseil d’Etat nous apporte quelques critères pour cette séparation fonctionnelle d’une même autorité : compétence des membre qui la composent, séparation de l’autorité compétente pour autoriser le projet et liberté de décision.
Nous voilà rassurés. Tel Janus le dieu à double visage, l’autorité environnementale pourra donc continuer à évaluer et autoriser en même temps, seul le préfet de région a laissé quelques plumes dans la bataille.