Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 vient aggraver les règles applicables aux recours contre les autorisations environnementales délivrées aux éoliennes terrestres.
Désormais, les Cours administratives d’appel sont compétentes en premier et dernier ressort. Le contentieux perd donc un degré de juridiction ; les tribunaux administratifs n’ayant plus à en connaître en premier ressort…
Par ailleurs, les éoliennes terrestres bénéficieront du mécanisme de « cristallisation » des moyens qui interdira au requérant de faire valoir un nouvel argument (moyen) au-delà du délai de deux mois après la communication du premier mémoire à la juridiction.
Vu le climat grandissant d’hostilité envers les éoliennes, il n’est pas certain que ces mesures « extraordinaires » de protection les rendent plus populaires…