DROIT DES INSTALLATIONS CLASSÉES

  • Conseil pour la création d’exploitations industrielles
  • Assistance durant l’exploitation
  • Gestion des incidents et accidents d’exploitation
  • Gestion des relations avec l’administration
  • Gestion des relations avec les tiers et le voisinage
  • Gestion du transfert d’activité, de la cessation d’activité et de la procédure de remise en état du site

PATRIMOINE IMMOBILIER

  • Sites et sols pollués : assistance pour la gestion de la pollution, la cession et l’acquisition de sites
  • Assistance lors d’acquisitions industrielles
  • Assistance lors de la prise et du don à bail
  • Définition / limitation des responsabilités
  • Rédaction de clauses protectrices des intérêts du preneur / du bailleur
  • Assistance lors de litiges concernant les biens achetés, donnés ou pris à bail (conformité, pollution, remise en état,…)
  • Amiante

GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL DANS LES TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES

  • Audit d’acquisition / audit de cession
  • Identification du passif et des responsabilités environnementaux
  • Rapport de due diligence
  • Préparation et rédaction des clauses de garantie de passif environnemental

GESTIONS DES DECHETS

  • Détermination des responsabilités (producteurs, détenteurs, transporteurs, négociants,…)
  • Rédaction des contrats de traitement des déchets (recyclage, valorisation, transport, …)
  • Gestion des transferts transfrontaliers de déchets
  • Responsabilité élargie du producteur
  • Amiante

PROCEDURES COLLECTIVES

  • Assistance pour la reprise d’une entreprise en difficulté
  • Définition du rôle de l’administrateur au sein de l’entreprise en difficulté
  • Gestion de la cessation d’activité et de la procédure de réhabilitation par le mandataire liquidateur
  • Assistance pour la constitution du dossier de cessation d’activité
  • Gestion des relations avec l’administration

DROIT DE L’EAU

  • Assistance aux procédures d’autorisation / de déclaration des IOTA soumis à la législation sur l’eau
  • Assistance à l’obtention de l’autorisation de déversement des eaux usées et convention de déversement

AIR ET ATMOSPHÈRE

  • émissions atmosphériques
  • quotas d’émission de CO2
  • énergies renouvelables
  • plan de protection de l’atmosphère

CONTENTIEUX

  • Contentieux judiciaire et administratif
  • Mise en cause / défense de la responsabilité civile, commerciale ou administrative
  • Expertise judiciaire
  • Droit pénal de l’environnement