L’Etat français a été condamné à réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions par semestre de retard. Il s’agit a priori de l’astreinte la plus lourde prononcée en la matière.
C’est le fruit, selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 juillet 2020, du non respect de la précédente décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, enjoignant le Gouvernement, à élaborer des plans relatifs à la qualité de l’air dans 13 zones en France afin de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines (PM10) sous les seuils définis par l’article R.221-1 du code de l’environnement.
Un collectif d’associations, considérant l’inertie de l’Etat en la matière, a donc obtenu la condamnation de celui-ci, sous astreinte de 10 millions par trimestre de retard. Pour autant, des plans avaient été élaborés, l’Etat n’étant pas resté totalement inactif. Il reste que les mesures ont été jugées non satisfaisantes pour les villes de Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse et Paris.
L’Etat français a donc six mois pour justifier de mesures effectives ; à défaut, l’astreinte commencera à courir.
Il n’est donc pas certain – à ce stade – que l’astreinte sera effectivement liquidée (demandée à l’Etat), dès lors qu’il pourra justifier dans les six mois de mesures propres à respecter la précédente décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017.
En outre, et c’est un point particulièrement notable : l’astreinte ne bénéficiera pas aux associations requérantes – le Conseil d’Etat jugeant les sommes en cause trop importantes – mais à des personnes morales de droit public en charge de la qualité de l’air.
En d’autre termes, si l’Etat devait effectivement verser cette colossale astreinte, il le ferait au bénéfice d’une entité chargée d’une mission de service public : l’Etat paierait donc, en quelque sorte, ses propres prérogatives.
Si cette décision est donc spectaculaire sur la forme, le Conseil d’Etat a été extrêmement habile dans la rédaction de son arrêt sur le fond.