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cabinet spécialisé
en droit de l'environnement

2Compétences

Droit des installations classées

  • Conseil pour la création d’exploitations industrielles
  • Assistance durant l’exploitation
  • Gestion des incidents et accidents d’exploitation
  • Gestion des relations avec l’administration
  • Gestion des relations avec les tiers et le voisinage
  • Gestion du transfert d’activité, de la cessation d’activité et de la procédure de remise en état du site

Patrimoine immobilier

  • Sites et sols pollués : assistance pour la gestion de la pollution, la cession et l’acquisition de sites
  • Assistance lors d’acquisitions industrielles
  • Assistance lors de la prise et du don à bail
  • Définition / limitation des responsabilités
  • Rédaction de clauses protectrices des intérêts du preneur / du bailleur
  • Assistance lors de litiges concernant les biens achetés, donnés ou pris à bail (conformité, pollution, remise en état,…)

Gestion du risque environnemental dans les transmissions d’entreprises

  • Audit d’acquisition / audit de cession
  • Identification du passif et des responsabilités environnementaux
  • Rapport de due diligence
  • Préparation et rédaction des clauses de garantie de passif environnemental

Gestions des dechets

  • Détermination des responsabilités (producteurs, détenteurs, transporteurs, négociants,…)
  • Rédaction des contrats de traitement des déchets (recyclage, valorisation, transport, …)
  • Gestion des transferts transfrontaliers de déchets
  • Responsabilité élargie du producteur

Procedures collectives

  • Assistance pour la reprise d’une entreprise en difficulté
  • Définition du rôle de l’administrateur au sein de l’entreprise en difficulté
  • Gestion de la cessation d’activité et de la procédure de réhabilitation par le mandataire liquidateur
  • Assistance pour la constitution du dossier de cessation d’activité
  • Gestion des relations avec l’administration

Droit de l’eau

  • Assistance aux procédures d’autorisation / de déclaration des IOTA soumis à la législation sur l’eau
  • Assistance à l’obtention de l’autorisation de déversement des eaux usées et convention de déversement

Air et atmosphère

  • émissions atmosphériques
  • quotas d’émission de CO2
  • énergies renouvelables
  • plan de protection de l’atmosphère

Contentieux

  • Contentieux judiciaire et administratif
  • Mise en cause / défense de la responsabilité civile, commerciale ou administrative
  • Expertise judiciaire
  • Droit pénal de l’environnement

4A propos

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Sylvain Pelletreau

Cabinets

  • 2015

    Création du cabinet DEMETER AVOCAT

  • 2011 - 2015

    Collaborateur au sein du cabinet Fidal

  • 2009-2011

    Collaborateur au sein du cabinet Allen & Overy LLP

  • 2006-2009

    Collaborateur au sein du cabinet Linklaters LLP

  • 2003-2006

    Collaborateur au sein du cabinet Huglo Lepage & Associés

Formation

  • 2012

    Certificat de spécialisation en droit de l’environnement

  • 2004

    Prestation de serment

  • 2001

    DEA de droit de l’environnement – Université Paris I Panthéon-Sorbonne

  • 2000

    Maîtrise de droit privé – Université Paris II Panthéon-Assas

  • depuis 2005

    Master Professionnel Environnement - Université Paris I

    Enseignement du droit de l'environnement

  • 13 mars 2015

    UIMM Rhodanienne

    Intervention sur les sites et sols pollués

  • 24 septembre 2013

    CCI de l’Aube

    Intervention sur le risque pénal en droit de l’environnement

  • 27 septembre 2013

    MEDEF de la Marne

    Intervention sur « la responsabilité environnementale : éléments de réflexion autour du risque industriel »

  • 19 juin 2012

    FIDAL

    Table ronde sur la généralisation du mécanisme des garanties financières à toutes les installations classées pour la protection de l’environnement

  • 25 mai 2011

    Reims Management School

    Cours d’introduction au droit de l’environnement

  • 2005-2006

    Ecole Nationale des Ponts & Chaussées

    Intervention sur « le risque pollution en matière d’acquisition foncière »
    cours d'introduction au droit de l'environnement

  • 15 décembre 2005

    Development Institute International

    Intervention sur la cession des sites pollués

  • 25 mai 2004

    Caisse des Dépôts et des Consignations

    Animation d’un colloque relatif à la confrontation des législations relatives aux installations classées et aux procédures collectives

1Présentation

Avocat depuis 2004, spécialisé en droit de l’environnement, je conseille industriels et investisseurs.

Je les accompagne pour évaluer les risques industriels

Une pratique exclusive et par conséquent une hyper-spécialisation aussi bien
en conseil qu'en contentieux

En outre, soucieux de confronter ma pratique à la doctrine,
j'enseigne le droit de l'environnement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2005,
j'écris des articles et anime régulièrement des colloques.

3Travaux

  • 15 septembre 2014

    « L’écotaxe, quel prix pour l’environnement »

    Les Petites Affiches Matot Braine

  • avril 2014

    « Restructuration des installations classées : mariage forcé du droit de l’environnement et du droit des sociétés »

    Revue Environnement et Développement Durable

  • octobre 2013

    « Les plans de protection de l’atmosphère », en partenariat avec le MEDDE, l’ADEME et le ministère des affaires sociales et de la santé »

    Assises nationales de la qualité de l’air

  • 25 avril 2011

    « Le droit de l’environnement est-il le Cheval de Troie des groupes de sociétés ? »

    Les Petites Affiches Matot Braine

  • n°23, septembre 2009

    « Contrôle et sanctions liés au règlement REACH »

    Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel

  • n° 65 du 1er avril 2005

    « L’obligation de remise en état pollue-t-elle les procédures collectives ? »

    Les Petites Affiches

  • 2004

    contribution à l'édition

    Code de l’environnement (Litec)

  • Conseil d’une entreprise spécialisée dans le secteur agroalimentaire pour la gestion de ses déchets d’emballage (responsabilité élargie du producteur) ;
  • Conseil d’une entreprise du BTP pour la rédaction de son contrat de fortage et pour l’obtention de son autorisation d’exploiter une carrière ;
  • Conseil de repreneurs sur la responsabilité environnementale dans le cadre de la reprise d’une industrie métallurgique en redressement judiciaire ;
  • Conseil d’industriels dans le cadre de leurs relations avec l’administration et avec leur voisinage ;
  • Conseil d’une société spécialisée dans le secteur de la fabrication de solutions de sécurité pour le transfert de son siège social et la remise en état de son siège historique ;
  • Conseil de promoteurs et industriels dans le cadre de la gestion de sites pollués ;
  • Conseil d’un leader de l’énergie éolienne pour le développement du plus grand parc éolien on-shore d’Europe ;
  • Conseil d’une société spécialisée dans la fabrication de panneaux de bois en particule dans le cadre des fuites de carbone et du Système d’échange de quotas (SEQE) ;
  • Conseil des Régions Île de France et Nord Pas de Calais pour la rédaction de leurs Plans de protection de l'atmosphère;
  • Assistance juridique de la Compagnie des Transports Strasbourgeois pour ses problématiques environnementales.

5contact

87, place Drouet d’Erlon – 51100 - Reims

Tél : +33 9 72 48 17 63 - Mob : +33 6 22 82 36 70

sylvain.pelletreau@demeter-avocat.fr